Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

1. Offres et prix

• Plan Pro : 9,99 € TTC par boîte mail connectée et par mois.
• Plan Business : 30 € TTC par mois, boîtes mail illimitées.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant application et ne s’appliquera qu’au cycle de facturation suivant.

2. Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit en ligne depuis l’application. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. La facturation démarre à la souscription et se renouvelle tacitement chaque mois.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après souscription, vous consentez à son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Le mode démo, gratuit et sans carte bancaire, permet d’évaluer le service avant tout paiement.

4. Résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment depuis « Paramètres → Gérer mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement prorata n’est effectué pour le mois entamé.

5. Remboursement

En cas de dysfonctionnement majeur imputable à EquiMail et non résolu sous 7 jours après signalement à contact@equimail.fr, le mois en cours est remboursé sur demande.

6. Facturation

Les factures sont émises par Stripe et accessibles depuis le portail de facturation. Pour le plan Pro, le nombre de boîtes facturées correspond au nombre de boîtes connectées au moment de la souscription ; il peut être ajusté depuis le portail.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.